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REGLEMENT DU JEU CONCOURS
Article 1 : Organisation
La société Media Sense, SARL au capital 12 0000 Euros, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 443 659 578, organise, en partenariat avec Studio Canal, un jeu-concours sur le site Internet www.cinemaquiz.com du 27 décembre 2008 au 4 janvier 2009.
Article 2 : Participation
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat est exclusivement réservée aux personnes résidant en France métropolitaine, Monaco, Belgique et Suisse, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles.
Toute personne qui souhaite participer au jeu-concours devra se connecter sur le site Cinemaquiz entre le 27 décembre 2008 et le 4 janvier 2009 et répondre aux questions se trouvant sur "www.cinemaquiz.com". Toute inscription remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte ne pourra être prise en considération.
Il ne sera acceptée qu'une participation par famille (même nom, même adresse).
Article 3 : Principe du jeu
Le principe du jeu-concours consiste à trouver les bonnes réponses aux questions posées. Attention, concernant les titres de film à trouver, seul le titre français et exact sera retenu. Exemple : "Harry Potter" n'est pas considéré comme une bonne réponse. "Harry Potter à l'école des sorciers" est considéré comme une bonne réponse.
Cependant, il ne sera pas tenu compte de la ponctuation, des majuscules ou des minuscules, des espaces en trop ni des accents. Les nombres pourront être exprimés en chiffres ou en toutes lettres. Les nombres jusqu'à neuf compris pourront être exprimés en chiffres romains.
Le gagnant sera la personne qui aura trouvé le plus grand nombre de réponses justes.
En cas d'égalité, le gagnant sera celui qui aura le plus faible écart à la question subsidiaire.
Si l'égalité persiste, le gagnant sera le premier à avoir joué.
Article 4 : Dotation du concours
- 9 lots de 2 places pour Il Divo
Article 5 : Attribution des lots
Les gagnants seront informés par Cinemaquiz à l'issue du concours. Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un échange contre des valeurs en monnaie ou devises, d'autres lots (même de valeur inférieure), ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. Media Sense n'assume aucune responsabilité quant aux délais d'acheminement du lot ou à leur état à la livraison.
Article 6 : Règlement
Le règlement peut être consulté dans son intégralité et pendant toute la durée du jeu sur le site www.cinemaquiz.com.
Article 7 : Responsabilité
Les organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter, écourter ou modifier le jeu-concours, ou encore de remplacer un lot par un lot de même valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. Cinemaquiz décline toute responsabilité en cas de disfonctionnement du réseau Internet affectant le bon déroulement du jeu.
Article 8 : Litiges
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par Cinemaquiz. Pour la détermination de la question subsidiaire, seules feront foi les données détenues par les services techniques de Cinemaquiz. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de deux mois après la clôture du jeu-concours.
Article 9 : Gratuité - Remboursement des frais de connexion
Les frais occasionnés par la participation au jeu peuvent être remboursés selon les modalités ci-dessous : Pour les participants accédant au jeu à partir de la France (y compris la Corse, DOM et TOM exclus) via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé exclusivement — (les abonnements câble et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication n’ouvrent pas droit à remboursement*) — les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu, sont estimés forfaitairement à 5 minutes de communication locale au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement et seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande expresse en joignant les indications et justificatifs suivants :
- Nom, prénom, adresse,
- Copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, avec mention de leur identité, du nom du fournisseur d'accès et la description du forfait,
- RIB (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal)
- Copie de la facture détaillée de France Telecom (ou de tout autre opérateur de télécommunications)
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 10 jours après réception de la facture téléphonique émanant de l’opérateur de télécommunications.
* Il est convenu que tout autre accès au jeu sur http://www.cinemaquiz.com s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et que le fait d'accéder au jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire. Le cas échéant, le participant pourrait en outre solliciter le remboursement des frais postaux, au tarif lent en vigueur, engagés pour la présentation de sa demande.
Le remboursement interviendrait, par chèque adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux données inscrites au questionnaire.
Article 10 : Promotion
Les gagnants autorisent par avance Media Sense, dans le cadre d'une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles, à publier leurs nom et adresse et le cas échéant à reproduire leur photographie sur les sites de Cinemaquiz ainsi que sur tous documents promotionnels quel qu'en soit le support, sans que cette reproduction n'ouvre droit à une quelconque indemnisation ou rémunération.
Article 11 : Loi informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à Cinemaquiz dans le cadre du jeu-concours. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à Media Sense, 400 avenue Roumanille, BP 309, 06906 Sophia Antipolis Cedex.
la propriété de leur(s) marque(s) respectives(s), des éditeurs vidéo ou de leurs ayant-droit.
Conditions Générales d'Utilisation